Inscriptions

Les
inscriptions en ligne débuteront à partir du lundi 08 janvier 2024 via cette
page du site internet.

Il n’y
aura pas de
message de confirmation.

PROCEDURE :

1/ La procédure d’inscription se
fait via le site web à partir du lundi 08/01/2024. Un
message automatique, en haut du formulaire électronique, vous confirmera
l’enregistrement de votre demande.

Les
inscriptions via le site web se clôturent le lundi 25/03/2024. Après cette
date, un mail devra être envoyé à l’école.

2/ Suite à votre inscription en
ligne, un dossier à compléter vous sera envoyé par mail la dernière semaine du
mois de mars.

Ce
dossier sera à déposer directement au secrétariat, par mail ou à envoyer par la
poste.

Collège
Cardinal Mercier

Section
primaire-Inscription

Chaussée
de Mont-Saint-Jean, 83

1420
Braine-l’Alleud

Ce dossier complet doit nous parvenir avant le 13 avril 2024. Les dossiers complétés renvoyés après le 13 avril
2024 ne seront plus prioritaires.

Le
formulaire de demande d’inscription dument complété, corrigé et signé par les
DEUX parents.

Une composition de famille
datant de moins de 6 mois (document officiel à se procurer à votre
commune).
Pour les étrangers non
européens, un document signé par une autorité officielle indiquant la
validité du séjour en Belgique durant l’année scolaire.
Une copie des documents
d’identité valide des parents et de l’enfant.
En cas d’entrée en P2-P4-P6,
un document d’autorisation de changement d’école délivré par l’école de
départ. Une copie du dernier bulletin est demandée en septembre seulement.

3/ Fin avril :
confirmation officielle d’inscription par l’école via mail aux familles ayant
renvoyé ou déposé le dossier complet.

Les
inscriptions sont clôturées le premier jour de la rentrée.

Les
parents dont l’enfant est sur la liste d’attente sont donc priés de contacter
l’école avant cette date afin de savoir s’il y a eu un désistement. Un dossier
non complet au 05 juillet peut entraîner
l’annulation de la demande d’inscription.

PRIORITES :

L’école
donne PRIORITE aux familles ayant des enfants déjà inscrits en
maternelle/primaire/secondaire ou inscrivant une fratrie en
maternelle/primaire.

EN
GÉNÉRAL :

Pour
rester cohérent avec un projet pédagogique prônant la qualité d’encadrement,
nos effectifs sont en principe limités à 20 à 22 élèves par classe au 1er
cycle, 24 à 26 aux 2e et 3e cycles.

Il n’y a
pas de report des demandes insatisfaites les années précédentes (pas de listes
d’attente d’une année scolaire à l’autre).

En cas
d’impossibilité dans notre école, un site géré par la Communauté française peut
vous informer sur les écoles ayant encore de la place: http://www.placesecolesmaternellesetprimaires.cfwb.be/

Dispositions
officielles en vigueur

Toute
demande d’inscription d’un(e) élève émane des parents ou de la personne légalement
responsable de cet élève.

Elle peut
également émaner d’une personne qui assure la garde de fait de l’enfant, pour
autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes
citées précédemment ou d’un document administratif officiel établissant à
suffisance son droit de garde.
(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

La
demande d’inscription est introduite auprès de la Direction de l’Etablissement
au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation
du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15
septembre. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation
à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas
régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Avant
l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance de la
brochure d’informations. Les informations majeures sont :

Par
l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en
acceptent le contenu.
(Décret ” Missions prioritaires de l’enseignement ” du 24 juillet
1997).

Nul n’est
admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les
dispositions légales, décrétales et réglementaires fixées en la matière.

L’enfant
n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que
lorsque son dossier est complet et qu’il fréquente l’école.

Dans
l’enseignement primaire, un élève ne peut changer d’école au sein d’un cycle (Décret-Missions
du 24/07/1997, article 79§2 tel que modifié par le décret du 8 mars 2007) sauf
dans 2 séries de circonstances :- les 9 motifs énumérés
par l’article 79§4 (déménagement, passage en internat, suppression de la cantine
scolaire, …)- les motifs qui relèvent du cas de force majeure
ou de la nécessité absolue (cas où l’élève se trouve dans une situation de
difficultés psychologique ou pédagogique) que le directeur de l’école d’origine
aura attestés dans l’annexe 2.3.A.